Un taux lié aux caractéristiques du matériel
Le BOFiP prévoit un taux de 5,5 % pour les appareils répondant aux caractéristiques de l’article 30-0 C de l’annexe IV du code général des impôts. Il vise notamment des élévateurs inclinés spécialement conçus pour transporter une personne handicapée et installés durablement.
Le vendeur doit certifier la conformité de l’équipement à ces critères ; des mentions sur la facture peuvent matérialiser cette certification. Demandez la référence précise du matériel et la justification du taux.
Faire distinguer appareil, pose et autres prestations
Pour les équipements concernés, le BOFiP prévoit le taux réduit pour la livraison et la location, et l’admet aussi pour l’installation et les réparations. Les autres services ne suivent pas automatiquement ce traitement.
Demandez un détail par poste : appareil, rail, pose, travaux annexes et contrat d’entretien éventuel. Pour chaque ligne, faites apparaître le montant hors taxes, le taux, la TVA et le montant TTC. Comparez les totaux sur un périmètre identique.
Source : BOFiP, section III-D, opérations concernées, consultée le 19 septembre 2026.
Vérifier séparément les travaux dans le logement
Une reprise électrique ou un autre aménagement du logement peut relever des règles générales des travaux d’habitation. Celles-ci comportent leurs propres conditions, dont l’ancienneté du logement pour les opérations concernées. Elles ne suffisent pas à déterminer le régime fiscal du monte-escalier lui-même.
Depuis mars 2025, pour ce régime général, une mention sur le devis ou la facture remplace les anciennes attestations. Demandez au professionnel quelles mentions concernent vos travaux.
Source : impots.gouv.fr : TVA sur les travaux dans les logements, consultée le 19 septembre 2026.
Distinguer TVA, subvention et crédit d’impôt
La TVA figure dans le prix facturé. Une subvention fait l’objet d’une demande et d’une décision distinctes. Pour préparer votre budget, partez du total TTC puis indiquez séparément les aides accordées.
Le crédit d’impôt pour l’adaptation du logement est supprimé pour les dépenses payées à partir du 1er janvier 2026. Une page décrivant les dépenses de 2025 ne permet donc pas de le déduire d’un achat payé en 2026.
Source : Service Public : crédit d’impôt pour l’adaptation du logement, vérifiée le 15 avril 2026 et consultée le 19 septembre 2026.
Les questions fréquentes
Un prix hors taxes suffit-il pour comparer deux monte-escaliers ?
Comparez aussi le total TTC et les prestations incluses. Un devis détaillé permet de repérer une pose, une option ou des travaux annexes absents d’une autre proposition.